C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Porte Papier Toilette. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Porte Papier Toilette. Porte Papier Toilette propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

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Votre commande sera expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai moyen de livraison est ensuite de 6 à 7 jours ouvrés à l'international. 🌍 Si vous ne recevez pas votre article sous 30 jours, nous procéderons à un remboursement intégral. Nous nous engageons à livrer votre commande le plus rapidement possible tout en garantissant la qualité de nos produits.

Qu'est-ce que la Livraison Express ?🚄

Dans notre collection LES CRÉATIONS, nous offrons un service de livraison express.

🇫🇷 En France métropolitaine, recevez vos articles en seulement 2 à 3 jours ouvrés.

🇪🇺 En Europe, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés.

Nous nous engageons à traiter et expédier votre commande rapidement afin que vous puissiez profiter de vos achats sans délai. Découvrez tous les articles éligibles au service express en visitant notre collection spéciale à cette adresse : Porte Papier Toilette – Livraison Express

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://porte-papier-toilette.fr.

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.

S'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions les présentes conditions générales de vente, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de commercialisation ou d'autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles sur le site internet https://porte-papier-toilette.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Contenu

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet https://porte-papier-toilette.fr.

Capacité

L’utilisation du site pour passer une commande présume le et l’acceptation de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la commande.

Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées avant tout achat, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Par cette acceptation, le client reconnaît qu’il a bénéficié en amont de toute commande, d’informations et conseils suffisants de la part de l’entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Article 4 - Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

  • Sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation.
  • Sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage.
  • Sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente.
  • En l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés.
  • Sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées.
  • Sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente.
  • Sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation.
  • Sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières.
  • Sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet "https://porte-papier-toilette.fr" emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.